Impôt corporatif d'une société non-SPCC au Québec
Une société qui n'est pas une SPCC — ou qui n'est pas admissible à la déduction pour petite entreprise — voit l'ensemble de son revenu imposé au taux général.
Revenu d'entreprise actif imposable pour l'année, avant impôt.
La plupart des sociétés incorporées canadiennes gérées par leur propriétaire sont admissibles. Sinon, tout le revenu est imposé au taux général.
Le taux réduit du Québec exige 5 500 heures payées ou plus. Les secteurs primaire et de la fabrication sont admissibles automatiquement.
Impôt corporatif estimé
106 000 $
À titre indicatif, le taux combiné de petite entreprise au Québec est de 12,2 % et le taux général de 26,5 %.
Estimation seulement, fondée sur des hypothèses simplifiées pour l'année d'imposition 2025. Elle ne tient pas compte de votre situation complète (crédits, revenus de placement, acomptes provisionnels, sociétés associées, etc.) et ne constitue pas un avis fiscal. Réservez un appel découverte gratuit pour un chiffre exact.
La déduction pour petite entreprise est réservée aux sociétés privées sous contrôle canadien (SPCC). Une société contrôlée par des non-résidents ou par une société publique, par exemple, n'y a pas droit : la totalité de son revenu d'entreprise actif est imposée au taux général combiné de 26,5 % au Québec (15 % au fédéral, 11,5 % au Québec).
Le statut de SPCC dépend de la structure de propriété et de contrôle, qui peut être plus subtile qu'elle n'y paraît. Si vous n'êtes pas certain de votre admissibilité, c'est une question à valider — elle change le taux du simple au double.
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Ceci est une estimation. Un CPA de Stamped vous donnera le chiffre exact et produira votre T2 — à partir de 1 475 $.
Foire aux questions
Pourquoi ma société n'aurait-elle pas droit au taux réduit ?
Le taux réduit exige le statut de SPCC. Un contrôle par des non-résidents ou par une société publique, ou certaines structures, peut le faire perdre — et tout le revenu passe au taux général.
Comment confirmer si je suis une SPCC ?
Cela dépend de qui contrôle la société en droit et en fait. Un CPA peut analyser votre actionnariat et confirmer votre statut avant la production de la T2.
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