Impôt corporatif au Québec sans le taux réduit (sous 5 500 heures)
Sans 5 500 heures rémunérées, une SPCC du Québec conserve le taux fédéral réduit mais perd la réduction québécoise. Voici l'effet sur votre impôt.
Revenu d'entreprise actif imposable pour l'année, avant impôt.
La plupart des sociétés incorporées canadiennes gérées par leur propriétaire sont admissibles. Sinon, tout le revenu est imposé au taux général.
Le taux réduit du Québec exige 5 500 heures payées ou plus. Les secteurs primaire et de la fabrication sont admissibles automatiquement.
Impôt corporatif estimé
61 500 $
À titre indicatif, le taux combiné de petite entreprise au Québec est de 12,2 % et le taux général de 26,5 %.
Estimation seulement, fondée sur des hypothèses simplifiées pour l'année d'imposition 2025. Elle ne tient pas compte de votre situation complète (crédits, revenus de placement, acomptes provisionnels, sociétés associées, etc.) et ne constitue pas un avis fiscal. Réservez un appel découverte gratuit pour un chiffre exact.
Le Québec conditionne son taux de petite entreprise à un critère d'activité : la société doit totaliser au moins 5 500 heures rémunérées dans l'année (la réduction est partielle entre 5 000 et 5 500 heures, et nulle en deçà). Une société de portefeuille ou une société sans employés échoue souvent à ce test.
Conséquence : le fédéral applique toujours son taux réduit de 9 % sur les premiers 500 000 $, mais la portion québécoise passe de 3,2 % à 11,5 %. Le taux combiné grimpe ainsi d'environ 12,2 % à près de 20,5 % sous le plafond — un écart important qui justifie de bien documenter vos heures.
Faites produire votre impôt corporatif correctement
Ceci est une estimation. Un CPA de Stamped vous donnera le chiffre exact et produira votre T2 — à partir de 1 475 $.
Foire aux questions
Est-ce que je perds tout le taux réduit sous 5 000 heures ?
Seulement la portion québécoise. Le taux fédéral de 9 % demeure ; c'est la réduction du Québec (3,2 %) qui est perdue, faisant passer la portion québécoise à 11,5 %.
Comment sont comptées les heures rémunérées ?
Elles incluent les heures des employés (et, dans une certaine mesure, celles versées par des sociétés associées). Un CPA peut vérifier votre admissibilité et votre décompte.
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