Intégration fiscale
Principe voulant que le revenu gagné par une société soit imposé à peu près autant que s'il avait été gagné personnellement.
L'intégration fiscale est le principe intégré au régime fiscal canadien selon lequel vous devriez payer à peu près le même impôt total sur un dollar de revenu, que vous le gagniez directement comme particulier ou que vous le gagniez dans votre société pour ensuite le sortir. Le système cherche à ne pas pénaliser ni avantager indûment ceux qui utilisent une société. Pour y arriver, la société paie d'abord son impôt, puis un mécanisme de crédit du côté personnel, le crédit d'impôt pour dividendes, vise à reconnaître que la société a déjà été imposée sur ces profits.
Pour un propriétaire-dirigeant incorporé, l'intégration explique pourquoi le choix entre salaire et dividendes est rarement évident. En théorie, l'impôt combiné de la société et du particulier arrive à un résultat semblable dans les deux cas. En pratique, l'intégration n'est jamais parfaite : elle varie selon les taux provinciaux, selon que le profit donne droit à la déduction pour petite entreprise, et selon que vous versez des dividendes déterminés ou non déterminés. Au Québec, l'interaction des taux et crédits fédéraux et provinciaux ajoute ses propres subtilités, de sorte que l'écart avec une intégration parfaite peut différer des autres provinces.
Ce principe touche directement vos travaux de fin d'exercice. L'impôt corporatif calculé dans la T2, la façon dont les profits s'accumulent dans les bénéfices non répartis et le montant que vous retirez en salaire ou en dividendes alimentent tous le même calcul d'intégration. Bien saisir le concept aide à comprendre pourquoi le moment des distributions et le dosage de la rémunération comptent, même si la bonne décision dépend de votre situation et devrait être modélisée avec votre comptable.
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