Déduction pour petite entreprise (DPE)

La déduction pour petite entreprise (DPE) est l'un des avantages fiscaux les plus précieux pour une entreprise canadienne incorporée. Elle réduit le taux d'impôt fédéral des sociétés sur une part limitée du revenu d'entreprise exploitée activement chaque année : la première tranche de vos profits est ainsi imposée au faible taux pour petites entreprises plutôt qu'au taux général, beaucoup plus élevé. Pour y avoir droit, votre société doit généralement être une société privée sous contrôle canadien (une SPCC) et le revenu doit provenir de l'exploitation active d'une entreprise, et non de placements passifs.

Pourquoi cela vous concerne comme propriétaire : la DPE explique pourquoi il peut être fiscalement avantageux de laisser des profits dans votre société plutôt que de tout sortir en salaire. Payer moins d'impôt corporatif au départ laisse plus de liquidités dans l'entreprise pour réinvestir, rembourser des dettes ou reporter l'imposition jusqu'à ce que vous ayez personnellement besoin des fonds. Le montant admissible au taux réduit est plafonné chaque année, et ce plafond peut être réduit si votre société gagne beaucoup de revenus de placement passifs ou fait partie d'un groupe de sociétés associées qui doivent se partager une seule limite.

La DPE apparaît directement dans votre déclaration de revenus T2 et influence vos décisions de fin d'exercice, notamment l'arbitrage entre salaire et dividendes. Les provinces appliquent leurs propres taux pour petites entreprises en plus des règles fédérales, de sorte que l'avantage total varie selon la province et change avec le temps. Au Québec, l'accès au taux provincial réduit dépend aussi d'un nombre minimal d'heures rémunérées travaillées dans l'entreprise (le critère des heures rémunérées), un détail que bien des propriétaires-dirigeants négligent.