Déclaration de revenus T2

La T2 est la déclaration de revenus fédérale des sociétés que toute entreprise constituée en société au Canada doit produire auprès de l'Agence du revenu du Canada (ARC), même pour une année sans revenu ni activité. Dès que vous vous incorporez, votre société devient un contribuable distinct de vous-même : la T2 sert à déclarer ses produits, ses dépenses et son bénéfice net de l'exercice, puis à calculer l'impôt des sociétés à payer. Elle est distincte de votre déclaration personnelle T1, et au Québec une déclaration provinciale séparée (la CO-17) doit aussi être produite auprès de Revenu Québec.

Pour un propriétaire-dirigeant, cela compte parce que la T2 s'appuie directement sur vos états financiers de fin d'exercice : le bénéfice tiré de vos livres alimente la déclaration, où des ajustements et déductions, comme la déduction pour petite entreprise sur le revenu d'entreprise exploitée activement, déterminent le taux d'impôt réellement applicable. Produire une déclaration exacte et à temps vous évite des intérêts et des pénalités, et les montants déclarés influencent d'autres décisions, comme votre rémunération et vos acomptes provisionnels de l'an prochain.

La T2 doit généralement être produite dans les six mois suivant la fin d'exercice, même si le solde d'impôt est habituellement exigible plus tôt. Comme les règles, les taux et les seuils provinciaux évoluent dans le temps, la plupart des sociétés confient la préparation de la T2 à un CPA, en parallèle de leurs états financiers.