Critère des heures rémunérées (Québec)

Le critère des heures rémunérées est une règle utilisée par Revenu Québec pour déterminer si votre société a droit à la déduction pour petite entreprise provinciale — le taux d'impôt québécois réduit sur la première tranche de revenu d'entreprise exploitée activement. Contrairement aux règles fédérales, le Québec ajoute une exigence de « substance » : votre entreprise doit démontrer que de vraies personnes y consacrent de vraies heures. Le critère tient compte du total des heures payées à vos employés (et, dans certaines limites, aux actionnaires dirigeants) durant l'année. Au-delà d'un seuil supérieur, vous obtenez généralement le taux réduit complet; sous un seuil inférieur, vous pourriez n'y avoir aucunement droit; entre les deux, l'avantage est réduit de façon progressive.

Pour un propriétaire dirigeant, cela compte parce que deux sociétés aux profits identiques peuvent payer un impôt québécois très différent selon le nombre d'employés et d'heures payées. Une société de consultation à une seule personne qui se verse surtout des dividendes, ou une société de portefeuille sans masse salariale, peut ne pas atteindre les heures requises et perdre la réduction provinciale — même si elle demeure admissible au fédéral. Certaines activités du secteur primaire et de la fabrication ont un traitement distinct.

Ce critère est lié à votre fin d'exercice et à votre stratégie de rémunération. Les heures rémunérées proviennent de vos registres de paie; ainsi, le choix entre salaire et dividendes et le nombre d'employés peuvent changer votre admissibilité. Comme les seuils évoluent dans le temps, mieux vaut valider votre situation avec votre CPA avant la fin de l'exercice plutôt que de découvrir une facture fiscale plus élevée à la T2 et à la déclaration québécoise.