Taxe de vente du Québec (TVQ)

La taxe de vente du Québec (TVQ) est la taxe sur la valeur ajoutée de la province, appliquée en plus de la TPS fédérale sur la plupart des biens et services vendus au Québec. Si votre société exerce ses activités au Québec et que vos ventes taxables dépassent le seuil d'inscription, vous devez vous inscrire, facturer la TVQ et la verser à Revenu Québec. Au Québec, Revenu Québec administre à la fois la TVQ et la TPS fédérale; la plupart des entreprises québécoises déclarent donc les deux taxes ensemble sur une seule déclaration.

La TVQ n'est ni une dépense ni un revenu de votre entreprise : vous la percevez pour le compte du gouvernement. Vous la facturez à vos clients, vous la payez sur la majorité de vos achats, et à chaque déclaration vous versez la différence (taxe perçue moins les remboursements de la taxe sur les intrants auxquels vous avez droit). Comme l'argent qui transite par votre compte comprend des taxes qui ne vous appartiennent pas, considérer la TVQ comme de la liquidité disponible est une erreur fréquente et coûteuse. Les échéances dépendent de votre période de déclaration, et tout retard entraîne intérêts et pénalités.

En fin d'exercice, la TVQ figure au bilan comme un montant à payer ou à recevoir, et non à l'état des résultats : elle ne devrait donc pas fausser votre profit ni votre déclaration T2. Une comptabilité de TVQ rigoureuse appuie aussi la rémunération de l'actionnaire, car l'encaisse réellement disponible pour un salaire ou des dividendes est ce qui reste une fois les taxes dues à Revenu Québec mises de côté. Ceci est une information générale et non un conseil adapté à votre situation.