Exonération cumulative des gains en capital

L'exonération cumulative des gains en capital (ECGC) est une mesure fiscale fédérale qui permet à un particulier de mettre à l'abri de l'impôt un montant important de gain en capital au cours de sa vie lorsqu'il vend un bien admissible. Pour les propriétaires-dirigeants, le type le plus pertinent est celui des « actions admissibles de petite entreprise » (AAPE) — autrement dit, les actions de votre propre société. Au moment de vendre ces actions, l'ECGC peut éliminer l'impôt sur une partie ou la totalité du gain, jusqu'à un plafond cumulatif fixé par la loi, indexé dans le temps et appliqué par particulier.

Cela compte parce que, pour bien des propriétaires, l'entreprise est le plus important actif qu'ils vendront un jour. L'admissibilité n'est pas automatique : les actions doivent généralement être celles d'une société privée sous contrôle canadien, vous devez les avoir détenues pendant une période minimale, et la société doit respecter des critères d'actifs mesurant la part de sa valeur liée à des actifs d'entreprise exploités activement plutôt qu'à des placements passifs ou des liquidités excédentaires. Ces critères s'évaluent à l'aide de vos états financiers de fin d'exercice et de vos registres, de sorte que l'allure du bilan avant une vente peut faire ou défaire l'admissibilité.

Comme l'ECGC est un avantage « à utiliser sinon perdu » lié à la structure à long terme, la planification commence souvent des années à l'avance : épuration des actifs passifs, détention d'actions par des membres de la famille ou une fiducie, et coordination avec votre société de portefeuille et votre stratégie de dividendes. Le Québec applique généralement des règles semblables, avec ses propres formulaires et paramètres, et l'impôt minimum de remplacement peut s'appliquer. Consultez votre CPA avant toute vente; ceci est une information générale et non un conseil personnalisé.