Compte de dividendes en capital (CDC)

Le compte de dividendes en capital (CDC) est un compte fiscal théorique : il n'apparaît ni sur votre relevé bancaire ni dans vos états financiers. C'est un solde cumulatif que l'Agence du revenu du Canada utilise pour suivre certaines sommes encaissées par votre société qui sont de nature libre d'impôt. L'ajout le plus courant est la portion non imposable d'un gain en capital : lorsque votre société vend un bien comme un immeuble ou des actions avec profit, seule une partie de ce gain est imposée, et la portion non imposée s'ajoute au CDC. Le produit d'une assurance vie reçu par la société (au-delà du coût de la police) et les dividendes en capital reçus d'autres sociétés peuvent aussi gonfler le solde.

Pourquoi est-ce important pour vous, propriétaire-dirigeant? Parce que les sommes dans le CDC peuvent vous être versées, à vous et aux autres actionnaires, sous forme de dividende en capital, totalement libre d'impôt entre vos mains. C'est un moyen avantageux de sortir de la valeur de votre société sans l'impôt personnel qui frappe normalement le salaire ou les dividendes ordinaires. C'est souvent un élément clé de la planification lors de la vente d'actifs, du décès d'un actionnaire ou de la liquidation d'une société de portefeuille.

L'accès au CDC n'est pas automatique. La société doit produire un choix précis auprès de l'ARC (et de Revenu Québec) avant de verser le dividende, et le solde doit être calculé correctement à ce moment-là : verser plus que le solde disponible entraîne un impôt de pénalité important. Comme le CDC est lié aux gains en capital déclarés dans votre T2 et à vos états financiers de fin d'exercice, il vaut la peine de le suivre avec votre comptable bien avant tout versement.