TPS/TVH
Une taxe de vente fédérale que votre société perçoit sur la plupart des ventes, puis remet à l'ARC après déduction de la taxe payée sur ses dépenses.
La TPS (taxe sur les produits et services) et la TVH (taxe de vente harmonisée) sont les taxes de vente fédérales appliquées à la plupart des biens et services vendus au Canada. La TVH combine simplement la TPS et une portion provinciale dans les provinces qui ont harmonisé leur taxe; les provinces qui ne l'ont pas fait, dont le Québec, facturent la TPS en plus de leur propre taxe provinciale. En tant que société, vous devez généralement vous inscrire et commencer à percevoir la taxe une fois vos ventes taxables au-delà d'un seuil établi, bien que plusieurs propriétaires s'inscrivent volontairement avant.
L'idée centrale est que votre société agit comme percepteur, et non comme payeur. Vous facturez la taxe sur vos ventes (taxe perçue) et récupérez celle payée sur vos achats d'entreprise grâce aux crédits de taxe sur les intrants. Vous ne remettez à l'Agence du revenu du Canada que la différence, selon une fréquence mensuelle, trimestrielle ou annuelle. L'argent perçu ne vous appartient jamais vraiment : il est détenu pour le compte du gouvernement et ne devrait pas être confondu avec un revenu ou des liquidités à dépenser.
Cela compte à la fin d'exercice, car la TPS/TVH n'apparaît pas dans votre profit; elle figure au bilan comme une somme à payer jusqu'à son versement. Une mauvaise gestion est une source fréquente de dettes imprévues, d'intérêts et de pénalités qui faussent vos bénéfices non répartis et compliquent votre déclaration corporative. Les taux, seuils et combinaisons provinciales évoluent, alors validez les règles courantes selon votre situation.
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