Compte de revenu à taux général (CRTG)

Le compte de revenu à taux général, ou CRTG, est un solde théorique que votre société tient sur papier — ce n'est pas un compte bancaire dans lequel vous pouvez puiser. Il suit la portion du revenu de votre entreprise qui a été imposée au taux d'imposition général des sociétés (le taux le plus élevé), plutôt qu'au taux réduit des petites entreprises. Le solde de votre CRTG est important parce qu'il fixe le plafond du montant que votre société peut vous verser en dividendes déterminés, qui sont imposés plus avantageusement entre vos mains que les dividendes ordinaires (non déterminés).

Voici pourquoi cela compte pour un propriétaire dirigeant. La plupart des SPCC paient le faible taux des petites entreprises sur leur première tranche de revenu d'entreprise active, et ce revenu alimente votre réserve de dividendes à taux réduit, pas votre CRTG. C'est le revenu imposé au taux général — par exemple, le bénéfice qui dépasse le plafond des affaires, ou certains montants liés aux placements — qui alimente le CRTG. Au moment de verser des dividendes, vous décidez avec votre comptable de les désigner ou non comme déterminés, et vous ne pouvez le faire qu'à hauteur de votre solde de CRTG. Une surdésignation entraîne un impôt de pénalité, d'où l'importance d'un suivi rigoureux d'année en année.

Le CRTG est calculé et déclaré chaque année dans votre déclaration T2 et découle de vos états financiers de fin d'exercice. Il est directement lié à la planification de votre rémunération, surtout au choix salaire ou dividendes et à toute structure de société de portefeuille. Comme les règles, les taux et les seuils changent dans le temps et diffèrent entre les régimes fédéral et provinciaux (dont le Québec), validez votre solde et vos désignations avec votre CPA avant de verser des dividendes.