Il n'existe pas, au Canada, de formulaire unique appelé « déclaration de revenus d'entreprise ». Ce que vous devez produire dépend de votre structure juridique. Une société par actions produit sa propre déclaration T2 — plus une CO-17 au Québec ou une AT1 en Alberta. Le travailleur autonome n'a aucune déclaration distincte : ses revenus d'affaires passent par le formulaire T2125, dans sa T1 personnelle. La société de personnes, elle, ne paie pas d'impôt, mais plusieurs produisent une déclaration de renseignements T5013. Voici comment savoir quelle déclaration est la vôtre — et quand un comptable devient nécessaire.
Vous êtes incorporé? Votre société produit sa propre déclaration : la T2
Une société par actions est un contribuable distinct. Toutes les sociétés résidentes du Canada doivent produire une déclaration T2 auprès de l'ARC pour chaque année d'imposition — même inactives, même sans impôt à payer; seuls les sociétés d'État exonérées, les colonies huttérites et les organismes de bienfaisance enregistrés en sont dispensés. La T2 se produit séparément de votre T1 personnelle et vient à échéance six mois après la fin de l'exercice de la société. Dans la plupart des provinces, l'ARC perçoit aussi l'impôt provincial par la T2. Pour voir ce que contient concrètement le formulaire — annexes IGRF, échéances, pénalités —, consultez notre guide de la déclaration T2.
Au Québec : la CO-17 s'ajoute à la T2
Le Québec administre son propre impôt des sociétés. Une société qui a un établissement au Québec produit donc la T2 au fédéral et la CO-17 auprès de Revenu Québec, toutes deux exigibles six mois après la fin de l'exercice. Les détails sont sur notre page CO-17.
En Alberta : l'AT1
L'Alberta perçoit elle aussi son propre impôt des sociétés. Une société qui y a un établissement stable produit en principe une déclaration AT1, due six mois après la fin de l'exercice — plusieurs petites sociétés privées sous contrôle canadien qui exercent uniquement en Alberta profitent toutefois d'une dispense de production.
Travailleur autonome? Il n'y a pas de déclaration d'entreprise distincte
Une entreprise non incorporée n'a pas de déclaration à elle. Vous déclarez vos revenus et dépenses d'entreprise sur le formulaire T2125, État des résultats des activités d'une entreprise ou d'une profession libérale, intégré à votre T1 : le profit de l'entreprise est imposé comme votre revenu personnel. Au Québec, même logique au provincial : les revenus d'entreprise se déclarent avec le formulaire TP-80 et l'annexe L de votre déclaration TP-1.
En société de personnes? L'entreprise elle-même ne paie pas d'impôt
Une société de personnes ne produit pas de déclaration de revenus, parce qu'elle n'est pas imposée directement : chaque associé déclare sa part du bénéfice — sur un T2125 dans sa T1 pour un particulier, dans sa propre T2 pour une société. Plusieurs doivent néanmoins produire la déclaration de renseignements des sociétés de personnes T5013, notamment lorsque :
- la valeur absolue des revenus et des dépenses mondiaux dépasse 2 millions de dollars, ou les actifs mondiaux dépassent 5 millions;
- un des associés est une société ou une fiducie;
- la structure est étagée — une société de personnes est associée d'une autre, dans un sens ou dans l'autre.
Les échéances ne sont pas les mêmes
Le travailleur autonome et son conjoint ont jusqu'au 15 juin pour produire la T1 — mais tout solde dû demeure exigible le 30 avril, et les intérêts courent dès cette date. La société, elle, produit sa T2 six mois après la fin de son propre exercice et paie son solde plus tôt : deux mois après la fin de l'exercice, ou trois pour la plupart des petites SPCC. Toutes les dates du côté des sociétés, Québec compris, se trouvent dans notre guide des échéances fiscales des sociétés au Canada.
Ce que la production implique concrètement
Pour le travailleur autonome, produire sa déclaration revient essentiellement à compiler revenus et dépenses admissibles sur le T2125 — un logiciel d'impôt grand public suffit souvent. La déclaration d'une société est un exercice d'un autre ordre : la T2 se bâtit à partir des états financiers, recodés selon l'IGRF, avec la conciliation entre bénéfice comptable et revenu imposable, la déduction pour amortissement et la déduction pour petite entreprise. Et pour les années d'imposition commençant après 2023, la quasi-totalité des sociétés doivent transmettre la T2 par voie électronique.
Quand avez-vous besoin d'un comptable?
Aucune loi ne l'exige. Un travailleur autonome dont les registres sont simples et bien tenus peut souvent produire lui-même. Une société, c'est autre chose : une douzaine d'annexes, des états financiers à concilier, l'arbitrage salaire-dividendes qui lie l'impôt de la société au vôtre, et des pénalités qui s'accumulent vite. C'est pourquoi la plupart des propriétaires incorporés confient la T2 à un CPA. Si c'est votre cas, Stamped prépare et transmet les déclarations des sociétés — la T2, plus la déclaration provinciale s'il y a lieu — à partir de 1 475 $. Consultez notre service d'impôt des sociétés.