Prêt à l'actionnaire
Argent circulant entre l'actionnaire et sa société, suivi comme un compte de prêt au bilan, avec des règles fiscales strictes sur les sommes dues à la société.
Le prêt à l'actionnaire est le compte courant qui suit l'argent circulant entre vous et votre société, distinct du salaire ou des dividendes. Quand vous injectez des fonds personnels dans l'entreprise ou payez des dépenses d'affaires de votre poche, la société vous doit de l'argent — un solde créditeur que vous pourrez récupérer plus tard sans impôt. Quand vous sortez des liquidités sans les inscrire comme paie ou dividende, c'est vous qui devez à la société — un solde débiteur que le fisc surveille de près.
Pourquoi c'est important : les sommes que vous devez à votre société ne sont pas un raccourci discret. Si un prêt à un actionnaire reste impayé au-delà d'environ un an après la fin d'exercice de la société, la Loi de l'impôt sur le revenu peut exiger que le montant complet soit ajouté à votre revenu personnel. Un avantage imposable sur l'intérêt peut aussi s'appliquer si vous payez moins que le taux prescrit. Ces règles empêchent les propriétaires d'utiliser la société comme banque personnelle sans intérêt, et le taux prescrit, fixé par l'ARC, varie dans le temps.
Dans vos états financiers de fin d'exercice, le prêt à l'actionnaire figure au bilan comme un montant à recevoir de l'actionnaire ou à lui payer, et votre comptable l'examine lors de la préparation de la déclaration T2. Comme il interagit avec votre façon de vous rémunérer, ce solde se gère mieux de façon réfléchie, en lien avec votre planification salaire ou dividendes. Ceci est de l'information générale, et non un conseil adapté à votre situation.
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