Crédit d'impôt RS&DE

Le programme de la recherche scientifique et du développement expérimental (RS&DE) est le plus important programme de soutien à la recherche et au développement des entreprises au Canada. Si votre société tente de créer ou d'améliorer un produit, un procédé ou une technologie et se heurte à une véritable incertitude technologique, les salaires, les matériaux et certains frais de sous-traitance liés à ce travail peuvent être admissibles. En contrepartie, le gouvernement fédéral accorde un crédit d'impôt à l'investissement, et le Québec offre ses propres crédits de R-D qui s'ajoutent à la demande fédérale.

Pourquoi est-ce important pour un propriétaire dirigeant? La RS&DE est l'un des rares incitatifs qui peut remettre de l'argent réel dans votre société. Pour une société privée sous contrôle canadien (SPCC), une part importante du crédit fédéral peut être remboursable, ce qui veut dire que vous pourriez recevoir un montant même dans une année sans impôt à payer. Cela peut financer directement la prochaine étape du développement. Pas besoin d'un laboratoire ni d'un diplôme en sciences : beaucoup de travail admissible se fait en logiciel, en fabrication et dans les métiers, pourvu que vous résolviez un problème sans solution évidente sur le marché.

La RS&DE est étroitement liée à votre fin d'exercice. La demande est jointe à votre déclaration T2 et comporte une échéance stricte; les pièces justificatives — paie, temps consacré et description du travail technologique — doivent donc être consignées pendant l'année, et non reconstituées après coup. Comme les salaires admissibles représentent une grande partie de la demande, votre façon de vous rémunérer (salaire ou dividendes) peut influencer ce que vous pouvez récupérer.