Outil gratuit · Assurance

Exigences d'audit pour un OBNL au Québec

De nombreux organismes à but non lucratif sont tenus à un audit par leurs règlements généraux, leur loi constitutive ou leurs bailleurs de fonds.

CPA Québec AICPA SOC
Un prêteur, une banque ou un investisseur exige-t-il des états financiers audités ?
Soumissionnez-vous à un appel d'offres public ou demandez-vous une subvention qui exige des états financiers audités ?
Y a-t-il une exigence d'audit réglementaire ou légale pour votre entité ?
Des parties prenantes externes ont-elles besoin d'une certaine assurance, mais pas d'un audit complet ?
Les états financiers sont-ils uniquement à des fins internes, de gestion ou de production fiscale ?

Mission recommandée

Mission d'audit

Assurance raisonnable — le niveau le plus élevé. Exigée pour de nombreux appels d'offres publics, certaines subventions, et par certains prêteurs et organismes de réglementation.

Prix indicatif Sur devis

Les exigences peuvent être ambiguës — confirmez avec un CPA avant de vous engager.

Estimation seulement, fondée sur des hypothèses simplifiées pour l'année d'imposition 2025. Elle ne tient pas compte de votre situation complète (crédits, revenus de placement, acomptes provisionnels, sociétés associées, etc.) et ne constitue pas un avis fiscal. Réservez un appel découverte gratuit pour un chiffre exact.

Pour un organisme à but non lucratif (OBNL), l'exigence d'audit découle souvent de sources multiples : la loi sous laquelle il est constitué, ses règlements généraux, les conditions de ses subventions ou les attentes de ses membres. Lorsqu'un audit est requis sur le plan réglementaire ou statutaire, il s'agit du niveau d'assurance à fournir.

Certains organismes plus petits peuvent toutefois être autorisés à présenter une mission d'examen, voire une compilation, selon leurs seuils de revenus et leurs documents constitutifs. Vérifiez vos règlements et vos conventions de financement — un CPA habitué au secteur sans but lucratif peut confirmer ce qui s'applique.

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Foire aux questions

Tous les OBNL doivent-ils être audités ?

Non. L'exigence dépend de la loi constitutive, des règlements généraux et des bailleurs de fonds. Certains organismes peuvent opter pour un examen ou une compilation selon leur taille.

Où est précisée l'exigence d'audit ?

Habituellement dans vos règlements généraux, votre loi constitutive ou vos conventions de subvention. Un CPA peut les passer en revue et confirmer le niveau requis.

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