Qu’est-ce qu’une mission de compilation?

La préparation des états financiers revêt une importance considérable pour les dirigeants d’entreprise, les banquiers et les créanciers, car ces documents influencent substantiellement la prise de décision concernant les activités futures de l’entreprise.

Pour améliorer la fiabilité et la crédibilité des états financiers, les comptables professionnels agréés (CPA) supervisent trois types de mandats offrant différents niveaux d’assurance : les missions de compilation, les missions d’examen et les missions d’audit.

Définition de la mission de compilation

Une mission de compilation est un mandat dans lequel un comptable rassemble les informations fournies par la direction de l’entreprise et les présente sous forme d’états financiers. Contrairement aux missions d’examen et d’audit, le comptable n’est pas tenu de vérifier l’exactitude des informations et n’assume aucune responsabilité quant aux données.

Lorsqu’un comptable identifie des données financières potentiellement erronées ou trompeuses, il doit demander des explications supplémentaires ou des documents justificatifs à son client.

Chaque page du rapport d’états financiers doit inclure la mention « non audité — voir la mission de compilation » pour informer les lecteurs que le comptable ne fournit aucune assurance.

Niveaux d’assurance

• Compilation : Aucune assurance fournie ; il ne s’agit pas d’un mandat de certification
• Examen : Le CPA indique que les états financiers sont plausibles et conformes aux normes applicables
• Audit : Le CPA exprime son opinion que les états financiers sont exempts d’anomalies significatives avec une assurance raisonnable

Objectifs de la mission

Les missions de compilation fournissent des rapports d’états financiers correctement formatés qui aident :

• La direction à préparer les déclarations fiscales
• La direction à obtenir une visibilité globale de la santé financière de l’entreprise avant de prendre des décisions de développement
• Les institutions financières à évaluer la situation financière de l’entreprise avant d’accorder des prêts

Étapes de préparation

L’Ordre des comptables professionnels agréés du Québec publie des normes régissant chaque phase de la mission de compilation :

1. Contrôle de qualité et documentation
2. Acceptation de la mission de compilation
3. Planification de la mission de compilation
4. Exécution de la mission de compilation
5. Révision du dossier
6. Communications
7. Conclusion et avis au lecteur
8. Dossiers de travail

Praticiens qualifiés

Seuls les comptables professionnels agréés (CPA) peuvent effectuer des missions de compilation selon les normes professionnelles et l’éthique. Le CPA n’est pas simplement un comptable, mais répond à des exigences précises établies par les ordres professionnels, avec des compétences reconnues internationalement.