Ai-je besoin d'un comptable pour ma société par actions?

Réponse courte : non. Aucune loi canadienne n'oblige une société par actions à embaucher un comptable. Ce que la loi exige, c'est que chaque société résidente produise une déclaration de revenus des sociétés T2 chaque année — même sans revenus ni impôt à payer — et qu'une société ayant un établissement au Québec produise aussi une CO-17. La décision d'embaucher un comptable tient donc à deux choses : la complexité réelle de votre société et le coût d'une erreur. Voici comment trancher honnêtement.

Ce que la loi exige vraiment — et ce qu'elle n'exige pas

L'Agence du revenu du Canada exige que toutes les sociétés résidentes produisent une T2 pour chaque année d'imposition, même sans impôt à payer. Les exceptions sont étroites — sociétés d'État exonérées, colonies huttérites et organismes de bienfaisance enregistrés. Une société inactive ou dormante n'en fait pas partie : tant qu'elle n'est pas officiellement dissoute, elle produit chaque année.

Si votre société a un établissement au Québec, Revenu Québec ajoute une obligation distincte : la déclaration CO-17. Le Québec administre lui-même son impôt des sociétés; un seul jeu de livres donne donc deux déclarations.

Les échéances sont plus serrées qu'on le croit. La déclaration doit être produite dans les six mois suivant la fin de votre exercice, mais le solde d'impôt est généralement exigible deux mois après la fin d'exercice — trois mois pour plusieurs petites SPCC qui demandent la déduction pour petites entreprises. La date limite de paiement arrive donc des mois avant celle de production.

Ce que la loi n'exige nulle part : qu'un CPA prépare la déclaration. Vous pouvez légalement la produire vous-même avec un logiciel homologué. La question n'est pas juridique, elle est pratique.

Quand le faire soi-même est réellement viable

La société est dormante. Une déclaration à zéro pour une société sans transactions, sans actifs et sans paie, c'est ce que la fiscalité des sociétés a de plus simple. Un logiciel homologué s'en charge très bien.
La situation est vraiment minimale. Un seul actionnaire, aucun employé, une poignée de transactions, des revenus nettement sous le seuil d'inscription TPS/TVQ de 30 000 $, aucun équipement à amortir, aucun mouvement d'argent entre vous et la société.
Vous êtes à l'aise avec la mécanique. Vos livres sont propres, vous savez lire un bilan et vous avez la patience de remplir les annexes — une T2 est une liasse de dizaines d'annexes, pas un simple formulaire.

Soyez toutefois honnête avec le mot « minimale ». Dès que la société vous verse de l'argent, vous en doit ou vous en prête, elle a cessé d'être minimale.

Là où le faire soi-même atteint ses limites

Votre banque demande des états financiers

Les prêteurs veulent généralement des états financiers préparés par un CPA indépendant selon les normes comptables canadiennes (NCECF) — au minimum une mission de compilation. Vous ne pouvez pas les émettre vous-même, et courir après en pleine demande de financement coûte cher en temps et en stress.

L'admissibilité à la déduction pour petites entreprises

L'écart entre le taux combiné des petites entreprises au Québec (12,2 %) et le taux général (26,5 %) représente 14 300 $ par tranche de 100 000 $ de bénéfices. L'admissibilité n'est pas automatique : le Québec applique un critère d'heures rémunérées (5 500 heures pour la pleine réduction de taux) et les sociétés associées se partagent le plafond fédéral de 500 000 $. Une erreur sur ces règles, et vous payez trop — ou vous risquez une nouvelle cotisation.

Vous payer : salaire ou dividendes

Votre mode de rémunération influence l'impôt de la société, votre impôt personnel, vos cotisations au RRQ et vos droits REER. Aucun logiciel ne pèsera ces compromis à votre place. Notre calculateur salaire ou dividendes montre la mécanique, mais la plupart des dirigeants ont besoin d'un plan, pas seulement d'un calcul.

La TPS et la TVQ

Dès que vos ventes taxables dépassent 30 000 $ sur quatre trimestres civils consécutifs — ou dans un seul trimestre — vous devez vous inscrire et commencer à percevoir les taxes. Inscription tardive, crédits de taxe sur les intrants oubliés, mauvaise fréquence de production : ce sont les erreurs coûteuses que nous corrigeons le plus souvent chez les autodéclarants.

Le courrier de l'ARC ou de Revenu Québec

Examens, demandes de documents, avis d'acomptes, mises en demeure de produire : une réponse maladroite ou tardive transforme du courrier de routine en vérification et en pénalités. Un comptable répond à ces lettres tous les jours.

Le coût des erreurs contre le coût d'un comptable

Mettez des chiffres des deux côtés. Produire une T2 en retard coûte 5 % de l'impôt impayé, plus 1 % par mois complet de retard, jusqu'à 12 mois — et jusqu'à 10 % plus 2 % par mois en cas de récidive après une mise en demeure. Une société qui doit 15 000 $ et produit six mois en retard paie environ 1 650 $ en pénalités fédérales seulement, avant les intérêts et les pénalités de Revenu Québec.

De l'autre côté : chez Stamped, les déclarations de revenus des sociétés (T2 et CO-17) commencent à 1 475 $, préparées et révisées par des CPA, avec des prix transparents publiés d'avance. Les honoraires sont déductibles; les pénalités ne le sont pas.

Un arbre de décision simple

Société dormante, aucune activité? Le faire soi-même se défend. Ne sautez simplement jamais une année.
Active mais vraiment minimale — pas de paie, pas de TPS/TVQ, aucune transaction avec l'actionnaire? Possible si vous êtes rigoureux. Prévoyez-y du vrai temps.
Rentable, vous vous versez une rémunération, inscrite à la TPS/TVQ ou en discussion avec une banque? Prenez un comptable. L'optimisation couvre généralement les honoraires avant même de compter le risque.
Vous avez reçu une lettre de l'ARC ou de Revenu Québec que vous ne comprenez pas entièrement? Faites-vous aider maintenant, pas après l'échéance indiquée dans la lettre.

Si vous vous retrouvez du côté « prenez un comptable » — ou si vous voulez un deuxième avis sur une déclaration que vous produisez vous-même — notre service d'impôt des sociétés couvre la T2, la CO-17 et la planification qui les entoure, entièrement en ligne, avec une réponse en 24 heures.

Questions fréquentes

Est-il légal de produire soi-même sa déclaration T2?

Oui. Aucune loi n'oblige une société à passer par un comptable. Vous pouvez préparer et produire la T2 — et la CO-17 au Québec — vous-même avec un logiciel homologué. Vous demeurez toutefois entièrement responsable de l'exactitude, des échéances et du paiement.

Une société inactive doit-elle quand même produire une déclaration?

Oui. Toute société résidente doit produire une T2 chaque année, même sans activité ni impôt à payer, et une société ayant un établissement au Québec doit aussi produire une CO-17 — tant qu'elle n'est pas officiellement dissoute.

Combien coûte un comptable pour une déclaration de revenus de société?

Chez Stamped, les déclarations de revenus des sociétés (T2 et CO-17) commencent à 1 475 $, préparées par des CPA, avec des prix transparents communiqués avant le début des travaux.

Que se passe-t-il si je produis ma déclaration en retard?

L'ARC impose une pénalité de 5 % de l'impôt impayé, plus 1 % par mois complet de retard, jusqu'à 12 mois. En cas de récidive après une mise en demeure, elle peut atteindre 10 % plus 2 % par mois jusqu'à 20 mois, en plus des intérêts et des pénalités québécoises.

Quand passer du faire soi-même à un comptable?

Dès que votre société devient rentable, vous verse un salaire ou des dividendes, s'inscrit à la TPS/TVQ, doit fournir des états financiers à un prêteur ou reçoit du courrier de l'ARC ou de Revenu Québec. À ce stade, le coût d'une erreur dépasse généralement les honoraires.