10 déductions fiscales pour les propriétaires de biens immobiliers au Canada

October 30, 2024

Les impôts fonciers sont l'un des principaux moyens de financement des gouvernements. Ils permettent aux collectivités locales de financer un large éventail de services publics, tels que la construction de routes et d'écoles, les services de police, le ramassage des ordures et le déneigement. Toutefois, les impôts fonciers peuvent également représenter une dépense considérable, notamment pour une société de gestion immobilière. En savoir plus sur les nombreuses façons de réduire ses impôts fonciers peut s'avérer très utile pour la prochaine saison fiscale.

Quelles responsabilités fiscales ai-je en tant que propriétaire?

Au Canada, toute personne qui possède une forme quelconque de bien immobilier ou qui loue un logement doit payer des impôts fonciers. Les responsabilités fiscales d'un propriétaire dépendent de la municipalité dans laquelle il vit. Les taxes foncières des propriétaires sont payées directement à l'administration municipale, tandis que les locataires paient des taxes foncières dans le cadre de leur loyer mensuel.

Les paiements doivent être effectués sur une base annuelle, semi-annuelle ou trimestrielle. Les taux d'imposition foncière canadiens sont calculés en fonction de deux facteurs principaux: le taux d'imposition foncière municipal et la valeur de la propriété taxée. Normalement, une entité autorisée par le gouvernement évalue régulièrement la valeur des propriétés.

Comment un propriétaire doit-il déclarer ses impôts?

Les impôts fonciers sont payés à la municipalité qui envoie un avis d'impôt foncier. En général, il y a deux façons de procéder: On peut soit payer directement la municipalité, soit payer par l'intermédiaire de son hypothèque. On peut payer les impôts fonciers par téléphone, par courrier ou en ligne. On peut aussi choisir de payer par l'intermédiaire d'une banque, d'une coopérative de crédit ou d'une autre institution financière. Il est possible d'établir des paiements anticipés pré-autorisés avec une institution financière.

Dans certaines situations, il sera nécessaire de combiner les impôts fonciers avec un prêt hypothécaire. Cela peut être le cas pour les acheteurs d'une première maison ou les personnes qui ont moins de 20 % de fonds propres dans leur maison. Les taxes foncières payées par le biais d'un prêt hypothécaire peuvent être réparties en 12 paiements mensuels.

10 déductions fiscales pour les propriétaires de maison au Canada

Tout comme tous les Canadiens peuvent demander un montant personnel de base (MPB) pour bénéficier d'une déduction standard, les propriétaires ont la possibilité de réduire leurs frais de déclaration et d'économiser de l'argent. En vous renseignant sur les déductions qui vous sont offertes, vous pouvez réduire considérablement le coût réel du déménagement, de la location et de la gestion de votre propriété.

1. Crédit d'impôt pour l'achat d'une première habitation (HBTC)

Les personnes qui ont acheté leur première maison l'année dernière, ou celles qui n'ont pas vécu dans une maison individuelle au cours des quatre dernières années, peuvent bénéficier du crédit d'impôt pour l'achat d'une première maison. Ce crédit ajoutera 750 $ au remboursement d'impôt d'une personne. Il est important de noter que la propriété doit être la résidence principale de l'acheteur. Cela sera plus facile à confirmer si l'adresse est indiquée dans les registres publics tels que l'adresse postale ou dans les impôts sur le revenu.

2. Régime d'accession à la propriété (RAP)

Le RAP concerne les particuliers et/ou les conjoints qui sont résidents du Canada et qui ont cotisé à un régime enregistré d'épargne-retraite (REER) admissible. Ils peuvent avoir droit à un retrait non imposable de 35 000 $ à utiliser pour la mise de fonds de leur première maison. Le montant retiré doit être remboursé au moyen de cotisations à un REER dans les 15 ans pour demeurer exempt d'impôt. Si ces dernières ne sont pas remboursées, il faudra alors payer des impôts supplémentaires.

3. Remboursement de la TPS/TVH pour habitations neuves

Si un particulier a payé une taxe sur les produits et services (TPS) ou une taxe de vente harmonisée (TVH) sur une habitation qui a été construite ou rénovée à l'état neuf récemment, il peut avoir droit à un crédit remboursable sous forme de remboursement pour habitations neuves. Les biens personnels pouvant faire l'objet de déductions fiscales pour les propriétaires sont les suivants:

  • Maisons unifamiliales isolées ou semi-détachées
  • Duplex
  • Logements en copropriété
  • Maisons de ville
  • Logements dans des coopératives d'habitation
  • Maisons mobiles
  • Maisons flottantes

4. HBTC pour les personnes handicapées

Une personne qui répond aux critères de l'ARC pour une personne handicapée peut être admissible à un HTBC même si ce n'est pas la première fois qu'elle achète une habitation. Cet avantage est également accessible aux personnes dont l'époux ou le conjoint de fait est admissible.

5. Crédit d'impôt pour l'accessibilité des logements (HATC)

Le HATC concerne les personnes qui effectuent des rénovations permanentes dans leur maison pour des raisons d'accessibilité. Il s'agit d'une déduction courante à faire si vous ou l'un de vos proches avez besoin d'aide pour vous déplacer dans la maison. Vous pouvez économiser jusqu'à 10 000 $ d'impôts. Les conditions d'admissibilité pour bénéficier de cet avantage fiscal sont les suivantes:

  • Être un propriétaire qui a droit au crédit d'impôt pour personnes handicapées
  • Être éligible pour faire la demande au nom d'une personne qualifiée
  • Être âgé de plus de 65 ans

6. Crédit d'impôt pour frais médicaux

Les règles fiscales de ce type de déduction sont similaires à celles du HATC. Si une maison doit être rendue plus accessible pour un propriétaire ou une personne à charge qualifiée, jusqu'à 25 % des frais médicaux admissibles peuvent être récupérés sous forme de remboursement de crédit d'impôt.

7. Déductions des revenus locatifs

Les biens immobiliers locatifs doivent être déclarés comme un revenu imposable. Toutefois, les propriétaires de biens locatifs peuvent réclamer une série de dépenses admissibles. Les déductions fiscales pour les biens locatifs comprennent les frais de publicité, les coûts de réparation, les impôts fonciers, les assurances et les intérêts sur l'argent emprunté utilisé pour acheter ou rénover un bien locatif. De même, les coûts d'amélioration des immobilisations peuvent également être déductibles. La déduction des impôts fonciers des déclarations d'impôts sur les biens immobiliers locatifs permet à une entreprise de location d'économiser une somme considérable. Étant donné que de nombreuses dépenses d'exploitation sont associées à la location, les services d'un professionnel en fiscalité immobilière offrent aux propriétaires une excellente occasion d'améliorer leurs revenus locatifs.

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8. Déduction pour amortissement (DPA)

Les déductions pour amortissement sont des dépenses déductibles pour les rénovations effectuées sur des biens locatifs considérés comme des actifs amortissables. Toutefois, si le bien est vendu, la valeur des demandes de DPA peut devoir être remboursée sous forme d'impôt sur les gains en capital.

9. Frais de déménagement déductibles d'impôt

Si une personne déménage à 40 kilomètres de chez elle pour occuper un nouvel emploi, lancer une nouvelle entreprise ou en tant qu'étudiant à temps plein dans un établissement d'enseignement postsecondaire, les frais de déplacement et autres frais de déménagement peuvent être considérés comme déductibles. Parmi les frais de déménagement admissibles, citons les frais de voyage, les factures des entreprises de déménagement, les factures d'hôtel et les frais juridiques.

10. Frais de bureau à domicile

Les personnes qui utilisent leur résidence principale comme lieu de travail peuvent avoir droit à des déductions pour bureau à domicile. Les propriétaires qui travaillent à distance depuis leur domicile peuvent inclure une partie de leurs factures de services publics, de leur assurance habitation, de leurs factures Internet, de leurs fournitures de bureau, etc. dans leurs dépenses professionnelles.

Quels registres dois-je conserver?

Tous les registres et documents justificatifs relatifs aux acquisitions et cessions de biens à long terme doivent être conservés indéfiniment. Il en va de même pour le registre des actions et les autres informations historiques qui ont pu avoir un impact sur la vente, la liquidation ou la dissolution d'une entreprise.

Les factures d'impôt foncier doivent être conservées pendant au moins six ans. Si l'Agence du revenu du Canada exige qu'une personne conserve ses dossiers pendant une période plus longue, un fonctionnaire le fera savoir en personne ou par courriel.

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Alors qu'un bien immobilier est normalement considéré comme un atout important, il peut facilement devenir un passif fiscal. Il est important de savoir comment gérer un bien locatif, y compris comment faire bon usage des pertes en capital et conserver les investissements futurs dans des comptes fiscalement avantageux. Que vous souhaitiez déduire les coûts de votre première maison, gérer vos dépenses de location ou devenir un gestionnaire immobilier professionnel ou à temps partiel, Stamped peut vous aider à remplir votre déclaration d'impôts comme un pro.

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