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Dernière mise à jour le 9 septembre 2018

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Comptes

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Résiliation

Nous pouvons résilier ou suspendre l'accès à notre service immédiatement, sans préavis ni responsabilité, pour quelque raison que ce soit, y compris sans limitation si vous enfreignez les conditions.

Toutes les dispositions des conditions qui, par leur nature, devraient survivre à la résiliation survivront à la résiliation, y compris, sans s'y limiter, les dispositions relatives à la propriété, les exclusions de garantie, l'indemnité et les limitations de responsabilité.

Nous pouvons résilier ou suspendre votre compte immédiatement, sans préavis ni responsabilité, pour quelque raison que ce soit, y compris, sans limitation, si vous enfreignez les conditions.

En cas de résiliation, votre droit d'utiliser le service cessera immédiatement. Si vous souhaitez résilier votre compte, vous pouvez simplement cesser d'utiliser le service.

Loi applicable

Ces conditions seront régies et interprétées conformément aux lois du Québec, Canada, sans égard à ses dispositions sur les conflits de lois.

Notre incapacité à appliquer un droit ou une disposition des présentes conditions ne sera pas considéré comme une renonciation à ces droits. Si une disposition des présentes conditions est jugée invalide ou inapplicable par un tribunal, les autres dispositions des présentes conditions resteront en vigueur. Ces conditions constituent l'intégralité de l'accord entre nous concernant notre service, et remplacent et remplacent tout accord antérieur que nous pourrions avoir entre nous concernant le service.

Changements

Nous nous réservons le droit, à notre entière discrétion, de modifier ou de remplacer ces conditions à tout moment. Si une révision est importante, nous essaierons de fournir un préavis d'au moins 30 jours avant l'entrée en vigueur de toute nouvelle condition. Ce qui constitue un changement important sera déterminé à notre seule discrétion.

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