Stamped, Comptable Professionnel Agréé Inc.
Courriel de contact du
propriétaire: privacy@stamped.ai
Figurent parmi les types de données personnelles que cette application collecte
directement ou en recourant à des tiers: Cookies et données d'utilisation.
Les détails
complets sur chaque type de données personnelles collectées sont fournis dans les parties consacrées à la
présente politique de confidentialité ou par des textes d'explication spécifiques publiés avant la
collecte des données.
Les données personnelles peuvent être librement fournies par
l'utilisateur, ou, en cas de données d'utilisation, collectées automatiquement lorsque vous
utilisez cette application.
Sauf indication contraire, toutes les données demandées par cette
application sont obligatoires et leur absence peut rendre impossible la fourniture des services par cette
application. Dans le cas où cette application précise que certaines données ne sont pas obligatoires, les
utilisateurs sont libres de ne pas les communiquer sans entraîner de conséquences sur la disponibilité ou le
fonctionnement du service.
Les utilisateurs qui auraient des doutes sur les données personnelles
obligatoires sont invités à contacter le propriétaire.
Toute utilisation des Cookies - ou
d'autres outils de suivi - par cette application ou par les propriétaires de services tiers utilisés
par cette application vise à fournir le service demandé par l'utilisateur, outre les autres finalités
décrites dans le présent document et dans la Politique relative aux cookies, si elle est
disponible.
Les utilisateurs sont responsables de toute Donnée personnelle de tiers obtenue,
publiée ou communiquée par l'intermédiaire de cette application et confirment qu'ils obtiennent le
consentement du tiers pour fournir les données au propriétaire.
Le propriétaire prend les mesures de sécurité appropriées afin d'empêcher
l'accès, la divulgation, la modification ou la destruction non autorisés des données.
Le
traitement des données est effectué à l'aide d'ordinateurs ou d'outils informatiques, en
suivant les procédures et les modes organisationnels étroitement liés aux finalités indiquées. Outre le
propriétaire, les données peuvent être accessibles, dans certains cas, à certaines catégories de personnes
en charge du fonctionnement de cette application (administration, ventes, marketing, service juridique,
administration du système) ou à des parties externes (telles que les fournisseurs tiers de services
techniques, les services de messagerie, les fournisseurs d'hébergement, les entreprises informatiques,
les agences de communication) désignées, le cas échéant, comme Sous-traitantes par le propriétaire. La liste
mise à jour de ces parties peut être demandée à tout moment au propriétaire.
The Owner may process Personal Data relating to Users if one of the following
applies:
Dans tous les cas, le propriétaire vous aidera volontiers à clarifier la base
juridique spécifique qui s'applique au traitement, et en particulier si la fourniture de données
personnelles est une exigence légale ou contractuelle, ou une exigence nécessaire pour conclure un
contrat.
Les données sont traitées au siège du propriétaire et dans tous les autres lieux où
sont situées les parties responsables du traitement.
Selon la localisation de l'utilisateur,
les transferts de données peuvent entraîner le transfert des données de ce dernier vers un pays autre que le
sien. Pour en savoir plus sur le lieu de traitement de ces données transférées, les utilisateurs peuvent
consulter la section qui contient des détails sur le traitement des données personnelles.
Les
utilisateurs ont également le droit de connaître la base juridique des transferts de données vers un pays
situé en dehors de l'Union européenne ou vers toute organisation internationale régie par le droit
international public ou créée par deux pays ou plus, comme l'ONU, ainsi que les mesures de sécurité
prises par le propriétaire pour sauvegarder leurs données.
Si un tel transfert a lieu, les
utilisateurs peuvent en savoir plus en consultant les sections correspondantes du présent document ou se
renseigner auprès du propriétaire en utilisant les informations fournies dans la section de contact.
Les données personnelles sont traitées et conservées aussi longtemps que requis pour
la finalité pour laquelle elles ont été collectées.
Par conséquent:
-Les données
personnelles collectées à des fins liées à l'exécution d'un contrat entre le propriétaire et
l'utilisateur doivent être conservées jusqu'à la pleine exécution du contrat.
-Les
données personnelles collectées à des fins liées aux intérêts légitimes du propriétaire doivent être
conservées aussi longtemps que nécessaire pour atteindre ces objectifs. Les utilisateurs peuvent trouver des
informations spécifiques concernant les intérêts légitimes poursuivis par le propriétaire dans les sections
correspondantes du présent document ou en contactant le propriétaire.
Le propriétaire peut être
autorisé à conserver des données personnelles plus longtemps chaque fois que l'utilisateur a donné son
consentement à un tel traitement, tant que ce consentement n'est pas retiré. En outre, le propriétaire
peut être obligé de conserver des données personnelles plus longtemps chaque fois que cela est requis pour
l'exécution d'une obligation légale ou sur ordre d'une autorité.
Une fois la
période de conservation expirée, les données personnelles seront supprimées. Par conséquent, le droit
d'accès, le droit d'effacement, le droit de rectification et le droit à la portabilité des données
ne peuvent être appliqués après l'expiration de la période de conservation.
Les données relatives à l'utilisateur sont collectées afin de permettre au
propriétaire de fournir ses services, ainsi que pour les finalités suivantes : Optimisation et répartition
du trafic, Gestion des balises, Analyses et Surveillance de cette application.
Les utilisateurs
peuvent trouver de plus amples informations sur les finalités de ce traitement et sur les données
personnelles spécifiques utilisées pour chaque finalité dans les sections respectives du présent
document.
Les services que contient cette partie permettent au propriétaire de surveiller et
d'analyser le trafic Web et de suivre l'évolution du comportement de l'utilisateur.
Google Analytics est un service d'analyse Web fourni par Google LLC (« Google »).
Google utilise les données collectées pour suivre et analyser l'utilisation de cette application,
préparer des rapports sur ses activités et les partager avec d'autres services
Google.
Google peut utiliser les données collectées pour contextualiser et personnaliser les
publicités de son propre réseau publicitaire.
Données personnelles collectées: Cookies et données
d'utilisation.
Lieu de traitement: États-Unis - Politique de confidentialité - Option de retrait. Participant
au bouclier de protection des données.
Ce type de service permet au propriétaire de gérer les balises ou les scripts
nécessaires sur cette application de manière centralisée.
Par conséquent, les données
utilisateurs transitent par ces services, ce qui pourrait entraîner la conservation de ces données.
Sentry est un service de surveillance des applications offert par GetSentry,
LLC.
Données personnelles collectées: différents types de données indiquées dans la politique de
confidentialité du service.
Lieu de traitement: États-Unis - Politique de confidentialité.
Ce type de service permet au propriétaire de gérer les balises ou les scripts
nécessaires sur cette application de manière centralisée.
Par conséquent, les données
utilisateurs transitent par ces services, ce qui pourrait entraîner la conservation de ces données.
Segment est un service de gestion de balises fourni par Segment.io,
Inc.
Données personnelles collectées: Cookies et données d'utilisation.
Lieu de
traitement: États-Unis - Politique de
confidentialité. Participant au bouclier de protection des données.
Ces types de services permettent à cette application de distribuer leur contenu en
utilisant des serveurs situés dans différents pays et d'optimiser leur performance.
La
question de savoir quelles données personnelles seront traitées dépend des caractéristiques et de la façon
dont ces services sont mis en œuvre. Leur fonction est de filtrer les communications entre cette application
et le navigateur de l'utilisateur.
Compte tenu de la vaste répartition de ce système, il est
difficile de déterminer les endroits dans lesquels les contenus qui peuvent contenir des informations
personnelles de l'utilisateur sont transférés.
Cloudflare est un service d'optimisation et de répartition du trafic offert par
Cloudflare Inc.
La façon dont Cloudflare est intégré signifie qu'il filtre l'ensemble
du trafic par l'entremise de cette application, p. ex. la communication entre cette application et le
navigateur de l'utilisateur tout en permettant aussi que les données analytiques de cette application
soient collectées.
Données personnelles collectées: Cookies et différents types de données
indiquées dans la politique de confidentialité du service.
Lieu de traitement: États-Unis - Politique de confidentialité.
Les utilisateurs peuvent exercer certains droits concernant leurs données traitées par
le propriétaire. En particulier, les utilisateurs ont le droit de faire ce qui suit:
Lorsque les données personnelles sont traitées dans l'intérêt public, dans
l'exercice d'une autorité officielle dévolue au propriétaire ou aux fins des intérêts légitimes
poursuivis par celui-ci, les utilisateurs peuvent s'opposer à ce traitement en fournissant un motif lié
à leur situation particulière devant justifier cette opposition.
Les utilisateurs doivent
cependant savoir que si leurs données personnelles sont traitées à des fins de marketing direct, ils peuvent
s'opposer à ce traitement à tout moment sans aucune justification. Pour savoir si le propriétaire
traite des données personnelles à des fins de marketing direct, les utilisateurs peuvent se reporter aux
sections correspondantes du présent document.
Toute demande d'exercice des droits de l'utilisateur peut être adressée au
propriétaire grâce aux coordonnées fournies dans le présent document. Ces demandes peuvent être exercées
gratuitement et seront étudiées par le propriétaire le plus tôt possible et toujours dans un délai d'un
mois.
Les données personnelles de l'utilisateur peuvent être utilisées à des fins
juridiques par le propriétaire devant les tribunaux ou dans les étapes pouvant conduire à une action en
justice résultant d'une utilisation inappropriée de cette application ou des services
connexes.
L'utilisateur est conscient du fait que le propriétaire peut être amené à révéler
des données personnelles à la demande des autorités publiques.
Outre les informations contenues dans la présente politique de confidentialité, cette
application peut fournir à l'utilisateur des renseignements complémentaires et des informations
contextuelles concernant des services particuliers ou la collecte et le traitement des données
personnelles.
À des fins d'exploitation et de maintenance, cette application et tout service
tiers peuvent collecter des fichiers qui enregistrent les interactions avec cette application (journaux
système) ou utiliser à cette fin d'autres données personnelles (telles que l'adresse IP).
De plus amples renseignements concernant la collecte ou le traitement des données
personnelles peuvent à tout moment être demandés au propriétaire. Veuillez consulter les coordonnées
figurant au début du présent document.
Cette application ne prend pas en charge les demandes « Ne pas pister
».
Référez-vous à la politique de confidentialité des services tiers pour déterminer s'ils
acceptent ou non aux demandes « Ne pas pister ».
Le propriétaire se réserve le droit d'apporter des modifications à la présente
politique de confidentialité, à tout moment, en informant ses utilisateurs sur cette page et éventuellement
dans cette application ou - pour autant que cela soit techniquement et légalement possible - en envoyant une
notification aux utilisateurs par l'intermédiaire des coordonnées disponibles pour le propriétaire. Il
est fortement recommandé de consulter cette page fréquemment, en se référant à la date de la dernière
modification indiquée en bas.
Si les modifications influencent les activités de traitement
effectuées sur la base du consentement de l'utilisateur, le propriétaire doit recueillir un nouveau
consentement de l'utilisateur lorsque nécessaire.
Toute information qui, directement, indirectement ou en relation avec d'autres
informations - y compris un numéro d'identification personnel - permet l'identification ou
l'identifiabilité d'une personne physique.
Les informations collectées automatiquement par cette application (ou par des services
tiers employés par cette application), qui peuvent inclure les adresses IP ou les noms de domaines des
ordinateurs utilisés par les utilisateurs qui utilisent cette application, les adresses URI (Uniform
Resource Identifier ou identifiant uniforme de ressource), l'heure de la demande, la méthode utilisée
pour soumettre la demande au serveur, la taille du fichier reçu en réponse, le code numérique indiquant le
statut de la réponse du serveur (résultat favorable, erreur, etc.), le pays d'origine, les
caractéristiques du navigateur et du système d'exploitation utilisés par l'utilisateur, les
différents détails relatifs au temps par visite (p. ex. temps passé sur chaque page dans l'application)
et les détails relatifs au chemin suivi dans l'application avec une référence spéciale à la séquence
des pages visitées, et d'autres paramètres concernant le système d'exploitation ou
l'environnement informatique de l'utilisateur.
La personne utilisant cette application qui, sauf indication contraire, correspond à
la personne concernée.
La personne physique à laquelle les données personnelles font référence.
Sous-traitant (ou responsable des données)
La personne physique ou morale, l'autorité publique, l'institution ou toute
autre organisme qui, seul ou conjointement avec d'autres, détermine les finalités et les moyens du
traitement de données personnelles, y compris les mesures de sécurité concernant le fonctionnement et
l'utilisation de cette application. Sauf mention contraire, le responsable du traitement est le
propriétaire de cette application.
Les moyens par lesquels les données personnelles de l'utilisateur sont collectées
et traitées.
Le service fourni par cette application comme décrit dans les conditions s'y
rapportant (le cas échéant) et sur ce site/cette application.
Sauf indication contraire, toutes les références faites dans le présent document à
l'Union européenne incluent tous les États membres actuels de l'Union européenne et de
l'Espace économique européen.
Petits ensembles de données stockés dans l'appareil de l'utilisateur.
La présente politique de confidentialité a été préparée en exécution des dispositions de
plusieurs législations, notamment de l'article 13/14 du règlement européen 2016/679 (règlement général
sur la protection des données).
Cette politique de confidentialité concerne uniquement cette
application, sauf indication contraire dans le présent document.
