Planification fiscale de fin d’année : 8 stratégies pour les PME
Découvrez 8 stratégies de planification fiscale à mettre en œuvre avant la fin de votre exercice pour réduire vos impôts.
La fin de l’exercice financier est le moment idéal pour revoir votre situation fiscale et mettre en œuvre des stratégies qui réduiront votre facture d’impôt de façon légitime. Voici 8 stratégies éprouvées que les PME canadiennes devraient considérer avant la clôture de leur exercice.
1. Accélérer les dépenses ou reporter les revenus
Si votre entreprise utilise la comptabilité d’exercice, vous pouvez réduire votre revenu imposable en accélérant certaines dépenses déductibles avant la fin de l’exercice. Cela inclut l’achat de fournitures, le paiement anticipé de loyers ou d’assurances, et l’engagement de dépenses de réparation et d’entretien. À l’inverse, si possible, reportez la facturation de certains revenus après la date de clôture pour les reporter à l’exercice suivant.
2. Maximiser les déductions pour amortissement (DPA)
La déduction pour amortissement (DPA) permet de déduire le coût des immobilisations sur plusieurs années. En acquérant des actifs admissibles avant la fin de l’exercice, vous pouvez réclamer la DPA dès l’année courante. Depuis 2018, la mesure d’incitatif à l’investissement accéléré permet une déduction bonifiée la première année pour la plupart des catégories de biens. Vérifiez les catégories de DPA applicables (catégorie 10 pour les véhicules, catégorie 50 pour le matériel informatique, catégorie 8 pour le mobilier) et planifiez vos acquisitions en conséquence.
3. Verser des primes aux employés et aux actionnaires
Les primes versées aux employés et aux actionnaires-dirigeants sont déductibles pour la société dans l’exercice où elles sont déclarées, à condition d’être versées dans les 180 jours suivant la fin de l’exercice (article 78(4) de la Loi de l’impôt sur le revenu). Cette stratégie permet de réduire le revenu imposable de la société tout en transférant le revenu à un particulier, potentiellement à un taux d’imposition inférieur.
4. Réviser les prêts aux actionnaires (article 15)
L’article 15(2) de la Loi de l’impôt sur le revenu prévoit que les prêts consentis par une société à ses actionnaires doivent être remboursés dans un délai d’un exercice complet suivant l’année du prêt, faute de quoi le montant sera inclus dans le revenu de l’actionnaire. Avant la fin de l’exercice, passez en revue tous les soldes de comptes d’actionnaires et assurez-vous que les prêts sont remboursés dans les délais prescrits pour éviter cette inclusion au revenu.
5. Cotiser aux régimes de retraite
Les cotisations de l’employeur à un régime enregistré d’épargne-retraite (REER) collectif ou à un régime de pension agréé sont déductibles pour la société. Effectuer ces cotisations avant la fin de l’exercice réduit le revenu imposable tout en offrant un avantage apprécié par les employés. Pour les propriétaires qui se versent un salaire, maximiser les cotisations REER personnelles réduit également l’impôt à payer au niveau individuel.
6. Radier les créances douteuses
Si vous avez des comptes clients que vous jugez irrécouvrables, la fin de l’exercice est le moment approprié pour les radier. La radiation des créances irrécouvrables crée une déduction fiscale et reflète plus fidèlement la valeur réelle de vos actifs. Documentez vos efforts de recouvrement et la raison de la radiation pour justifier la déduction en cas de vérification par l’ARC.
7. Réviser les transactions entre sociétés liées
Si vous opérez plusieurs sociétés, assurez-vous que les transactions intersociétés sont effectuées à la juste valeur marchande et adéquatement documentées. L’ARC examine attentivement les prix de transfert entre sociétés liées. Profitez de la fin d’exercice pour réviser les soldes intersociétés, facturer les frais de gestion appropriés et s’assurer que chaque société a un niveau de revenu et de dépenses cohérent avec ses activités.
8. Planifier le moment du versement des dividendes
Le moment où les dividendes sont déclarés et versés peut avoir un impact significatif sur la charge fiscale globale. Au Québec, le taux d’imposition marginal le plus élevé sur les dividendes ordinaires peut dépasser 48 %. En planifiant le calendrier des dividendes — par exemple, en les répartissant sur deux années civiles — vous pouvez potentiellement réduire l’impôt personnel de l’actionnaire en évitant de concentrer trop de revenus dans une seule année. Le solde du compte de dividendes en capital (CDC) devrait également être vérifié pour maximiser le versement de dividendes libres d’impôt.
Commencez tôt avec votre CPA
La planification fiscale la plus efficace commence bien avant la fin de l’exercice — idéalement trois à six mois à l’avance. Un CPA peut analyser votre situation spécifique, modéliser différents scénarios et vous recommander les stratégies les plus avantageuses. Chez Stamped, nous travaillons avec nos clients tout au long de l’année pour optimiser leur position fiscale et préparer une fin d’exercice sans surprises.