Comment calculer l’impôt à payer sur les revenus de la vente de biens immobiliers
Comprendre le calcul de l’impôt sur les gains en capital lors de la vente de biens immobiliers au Canada.
Un gain en capital est réalisé lorsqu’un actif est vendu à une valeur supérieure à son prix de base rajusté (PBR). Contrairement aux États-Unis, l’autorité fiscale canadienne ne distingue pas entre les gains à court et à long terme.
Comment fonctionnent les gains en capital
Le taux d’inclusion historique de 50 % représente le taux d’inclusion, pas le taux d’imposition. Changements effectifs le 24 juin 2024 : le taux d’inclusion passe de 50 % à 66,7 % pour toutes les sociétés et fiducies. Pour les particuliers : 50 % sur les premiers 250 000 $ annuellement ; 66,7 % sur les montants excédentaires.
Stratégies de réduction d’impôt
Exemption de résidence principale
Les propriétés doivent répondre à des critères spécifiques incluant la désignation comme résidence principale et les conditions de propriété.
Pertes en capital
Les pertes compensent les gains en capital, réduisant l’obligation fiscale.
Documentation des dépenses
Les coûts déductibles comprennent : rénovations, entretien, commissions, frais juridiques, frais d’arpenteur, droits de mutation et frais de publicité.